Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Les Lubies de Lili, située au 187 route du Villard, 38119 St Théoffrey, enregistrée sous le SIRET 89900029300030, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site leslubiesdelili.fr. L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande passée sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur le site et applicable dès sa mise en ligne. Afin de garantir une acceptation claire et sans réserve, l’Acheteur devra valider les CGV lors de la passation de commande. En confirmant son achat, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et, le cas échéant, des conditions particulières applicables à certains produits, et les accepter sans restriction ni réserve.
2. Produits et Disponibilité
Les produits vendus sur le site sont des bougies et fondants parfumés confectionnés avec soin. Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible, mais les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, sous réserve d’erreurs ou de mises à jour, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
3. Commandes
L’acheteur passe commande sur le site en suivant le processus indiqué. Une commande devient définitive après confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
4. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
- Virement bancaire Toute commande est due en totalité avant expédition.
5. Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse fournie par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Si un retard d’expédition survient, le vendeur en informera l’acheteur par e-mail et lui communiquera une estimation du nouveau délai de livraison. En cas de retard important, l’acheteur peut exercer son droit d’annulation conformément à l’article L138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, le vendeur procèdera au remboursement du produit ainsi que des frais d’expédition initiaux, selon les conditions prévues par l’article L138-3 du Code de la consommation.
Une fois les produits livrés, les risques liés à leur perte ou détérioration sont transférés à l’acheteur. Il appartient à ce dernier d’inspecter le colis et de signaler toute anomalie au transporteur lors de la réception.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la confirmation de commande, à l’adresse suivante :
Lison DUMOULIN, 187 route du Villard, 38119 St Théoffrey
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement du produit ainsi que des frais d’expédition initiaux sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du bon état des articles. Les articles endommagés ou utilisés ne seront ni repris ni remboursés. Tout retour effectué après le délai légal pourra être refusé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Responsabilités et Garanties
Le vendeur garantit la conformité des produits conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation. Si un article est défectueux à la réception, l’acheteur devra adresser un e-mail à leslubiesdelilientreprise@gmail.com en expliquant son problème et en joignant des photos du produit concerné. Sans ces photos justificatives, la réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun échange ou remplacement ne sera proposé, mais un remboursement sera effectué après analyse du dossier.
8. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées avec confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le site utilise des cookies afin d’optimiser l’expérience utilisateur et améliorer ses services.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Les Lubies de Lili, y compris les textes, images, vidéos, logo, nom de domaine et tout autre élément, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur.